Comprendre la Règle de Droit dans l’Agenda 2030 et en Droit Polonais
Professeur associé à l’Université Kozminski, Varsovie, Pologne, Département de Droit constitutionnel
The article concerns the problem of realisation of the rule of law in Poland in the context of Agenda 2030. As is well known, the problem of compliance with the rule of law in Poland is of interest to the international community and Polish doctrine. This is due to the recent changes introduced by the Polish authorities. The text presents the Polish understanding of the rule of law in order to demonstrate that Polish science performs a broad analysis of this concept in order to compare the scope of its understanding with the scope of the presence of the rule of law in the 2030 Agenda. The aim of the article is to show what is the scope of the rule of law in these two approaches, whether they are convergent or completely different from each other. The text attempts to answer the question of whether the problem of the rule of law can be ignored when implementing the 2030 Agenda. Does respect for the rule of law affect the fulfillment of the provisions of the 2030 Agenda and is it still possible to speak of the full implementation of the 2030 Agenda’s goals in the country that is being accused of violating the rule of law? Objective 16.3 of the Agenda and the scope of its implementation are presented on the basis of related documents submitted by the Polish authorities. Conclusions deal with the assessment of the presence of the rule of law in the light of the Agenda and the current situation in Poland.
L’article concerne le problème de la réalisation de la règle de droit en Pologne dans le contexte de l’Agenda 2030. Comme on le sait, le problème de la conformité avec la règle de droit en Pologne intéresse la communauté internationale et la doctrine polonaise. Cela est dû aux changements récents introduits par les autorités polonaises. Le texte présente la manière polonaise de comprendre la règle de droit afin de démontrer que la science polonaise effectue une analyse large de ce concept pour comparer la portée de sa compréhension avec la portée de la présence de la règle de droit dans l’Agenda 2030. L’objectif de l’article est de montrer quelle est la portée de la règle de droit dans ces deux approches, si elles sont convergentes ou complètement différentes l’une de l’autre. Le texte tente de répondre à la question de savoir si la problématique de la règle de droit peut être ignorée lors de la mise en œuvre de l’Agenda 2030. Le respect de la règle de droit affecte-t-il la réalisation des dispositions de l’Agenda 2030, et est-il encore possible de parler de la pleine mise en œuvre des objectifs de l’Agenda 2030 dans le pays qui est accusé de violer la règle de droit? L’objectif 16.3 de l’Agenda et la portée de sa mise en œuvre sont présentés sur la base des documents soumis par les autorités polonaises. Les conclusions concernent l’évaluation de la présence de la règle de droit à la lumière de l’Agenda et de la situation actuelle en Pologne.
