L'INDEPENDANCE ET L'IMPARTIALITE DU JUGE
PIERRE NIHOUL
Juge à la Cour constitutionnelle de Belgique, Professeur à la Faculté de Droit de l'UCL
The contribution focuses on the very qualities of independence and impartiality of the judge as far as three issues are concerned: the source and legal force of these two principles (I); content and scope (II); remedies (III). Chapter I examines the status of these principles in the national and international legal orders and the consequences on judicial review intended to ensure compliance with them. Chapter II addresses first of all the guarantee of independence (Section I). Judicial independence is manifested by the absence of connection and subordination to another power of law, to another de facto power and to a judge's colleagues and to the body to which he belongs. It has two aspects: it is institutional or structural in that it is attributed to judicial bodies; it is individual in that it is attributed to judges themselves. The contribution then examines a certain number of interferences and pressures likely to undermine judicial independence. The guarantee of impartiality is analysed in Section II. Impartiality expresses the idea of judicial neutrality, of dis¬tancing. It can be subjective depending on the attitude, behaviour and expression of the judge before, during and even after the trial and depending on its nature; some situations are examined. It can be objective in that it is estimated with regard to the relationship between the judge and the parties or with regard to the accumulated or successive exercise of some judicial or non-judicial functions. Chapter III focuses on remedies intended to safeguard the independence and impartiality of judges and courts. They can be preventive or curative and individual or structural.
La contribution se concentre sur les qualités mêmes d'indépendance et d'impartialité du juge autour de trois thématiques: la source et la force juridique de ces deux garanties (I); le contenu et la portée (II); les remèdes (III). Le chapitre I examine le statut de ces deux garanties dans les ordres juridiques national et international et les conséquences sur le contrôle juridictionnel destiné à en assurer le respect. Le chapitre II aborde tout d'abord la garantie d'indépendance (Section I). L'indépendance du juge se manifeste par l'absence de lien et de subordination vis-à-vis d'un autre pouvoir de droit, vis-à-vis d'un autre pouvoir de fait et vis-à-vis de ses collègues et du corps dont il fait partie. Elle revêt deux facettes: elle est institutionnelle ou structurelle en ce qu'elle s'attache aux organes de jugement; elle est individuelle en ce qu'elle s'attache aux juges eux-mêmes. La contribution passe ensuite en revue un certain nombre d'ingérences et de pressions susceptibles de mettre à mal l'indépendance du juge. La garantie d'impartialité est analysée dans la Section II. L'impartialité exprime l'idée de neutralité du juge, de prise de distance. Elle peut être subjective en fonction de l'attitude, du comportement et de l'expression du juge avant, pendant et même après le procès et en fonction de la nature de celui-ci ou de celle-ci; certaines situations sont passées en revue. Elle peut être objective en ce qu'elle s'apprécie au regard des relations du juge avec les parties ou au regard de l'exercice cumulé ou successif de certaines fonctions juridictionnelles ou non juridictionnelles. Le chapitre III se concentre sur les remèdes destinés à sauvegarder l'indépendance et l'impartialité des juges et des juridictions. Ils peuvent être préventifs ou curatifs et individuels ou structurels.
