LE PRINCIPE DE L'ÉQUILIBRE INSTITUTIONNEL
EN DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
FABIEN LE BOT
Docteur en droit, Administrateur à la Commission européenne.
Les opi¬nions exprimées sont personnelles et ne reflètent pas nécessairement celles de l'institution à laquelle l'auteur appartient.
The principle of institutional balance has been used by the Court of Justice since the very beginning of the European construction. The determination of its scope and its functions in the jurisprudence allows us to see in it a principle applicable to all Union institutions and bodies having a decision-making power. Being a structural principle, institutional balance guarantees the fundamental elements of the institutional system of the European Union, in particular the organisational independence and the functional collaboration of the institutions. This principle, used so far in a limited number of cases, could be used in a more systematic way by the Court of Justice. As a defining element of the horizontal organisation of powers, it is a key to understanding the institutional system of the Union and its evo¬lutions. It could apply to new issues originating from the Lisbon Treaty, such as the delimitation between legislative acts, delegated acts and implementing acts.
Le principe de l'équilibre institutionnel a été utilisé par la Cour de justice depuis les origines de la construction européenne. La détermination de son champ d'application et de ses fonctions dans la jurisprudence permet d'y voir un principe s'appliquant à l'ensemble des institutions et organes de l'Union dotés d'un pouvoir de décision. Principe structurel, l'équilibre institutionnel garantit les éléments fondamentaux du système institutionnel de l'Union européenne, en particulier l'indépendance organique et la collaboration fonctionnelle des institutions. Utilisé dans un nombre limité d'affaires, le principe pourrait être exploité de façon plus systématique par la Cour de justice. En tant qu'élément structurant de l'organisation horizontale des pouvoirs, il donne une clé de compréhension du système institutionnel de l'Union et de ses évolutions. Il pourrait s'appliquer à des problématiques nouvelles issues du traité de Lisbonne, telles que la délimitation entre actes législatifs, actes délégués et actes d'exécution.
