LA RÉSIDENCE EUROPÉENNE
RÉFLEXIONS AUTOUR DE L'ÉMERGENCE D'UN CONCEPT NOUVEAU
(EUROPEAN RESIDENCE
REFLEXIONS ON THE EMERGENCE OF A NEW CONCEPT
THÉODORE GEORGOPOULOS
Maître de conférences, Université de Reims; Fulbright Scholar et Emile Noël Fellow,
NYU Law School, 2006
The European integration is increasingly focusing on the judicial status of the individuals residing in the European territory. The gravitational pole is moving towards a more cosmopolitan version of the citizen, in the sense of enjoying rights, namely the economic and human rights which do not depend on the nationality of persons but mostly on the place of residence. The study of the European practice and the national reactions make it possible to draw the general lines of a complementary residency status alongside the European citizenship assuring the acquisition of mobility rights by the Third Country nationals. However, the innovative and challenging nature of this status in progress of formation cannot be realized without confronting difficulties. The cosmopolitan reasoning that reflects this course of action, is opposed to the confirmation of a European "patriotism" of some kind, as it is being expressed by the national and European borders.
L'intégration européenne s'intéresse de plus en plus au régime juridique de la personne résidant sur le territoire européen. A tel point que, au fur et à mesure, le centre de gravité se déplace vers une version plus cosmopolite du citoyen, dans le sens où la jouissance de droits, voir de droits économiques et individuels ne dépend pas de la nationalité de la personne mais plutôt de sa résidence. L'étude de la pratique européenne et les réactions nationales permettent d'ébaucher les lignes générales d'un statut de résident complémentaire par rapport à celui de la citoyenneté européenne ou assurant la jouissance de droits de mobilité pour les ressortis¬sants d'Etats tiers. Au demeurant, le caractère novateur, voir audacieux de ce statut en voie de confection ne se fait pas sans difficultés. A la logique cosmopolite qui imprègne cette démarche s'oppose la confirmation d'un certain "patriotisme" européen, exprimé par les enceintes nationales et européennes.
