La décentralisation:
de la démocratie à la structure de marché - l’exemple français
Docteur en Droit, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Elève-Magistrate administrative (ENM)
Dans le présent article, nous étudions les mutations de la notion de décentralisation sous l’effet du marché et, plus précisément, du marché des infrastructures aéroportuaires et portuaires. La réforme française de décentralisation en matière de gestion aéroportuaire et portuaire, effectuée en 2004, nous donne des indices importants. Le mécanisme de transfert d’infrastructures introduit par la loi de 2004, a favorisé la concurrence entre collectivités ou groupements de collectivités pour l’attribution des infrastructures. La concurrence entre personnes publiques est exercée à l’instar de la concurrence entre personnes privées ou entre personnes publiques et privées. L’articulation traditionnelle de l’Etat avec les collectivités territoriales fait place à un système plus complexe constitué d’actions et d’acteurs différents. Il s’agit d’une organisation économique à la charnière de la coordination administrative et de la régulation par le marché. Il est plus pertinent alors de souligner l’évolution de la notion de décentralisation vers celle de “gouvernance”.
* Cet article est fondé sur sa thèse intitulée Le marché des infrastructures de transport: les aéroports et les ports, éditions L’Harmattan, Paris, 2015, 576p.
