Liberté d’expression et pouvoir démocratique:
Regard sur une relation sensible
Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou
Freedom of expression is rightly considered a fundamental freedom. Regarded as one of the main intellectual principles of the individual, it is all the more important that it is often considered as a right which would be the very basis of other freedoms recognised in democratic societies. This results from conventional and constitutional texts as well as from the case law of international jurisdictions. Despite this position however, freedom of expression remains an ambivalent freedom. Constitutive of the democratic power itself in its nature and functions, it is at the same time a political right and a civil right that spreads out in the public and in the private sphere. Thereby, it can be considered as a freedom that protects individuals from potential infringements by the State power in compliance with the legal construction of the protection of fundamental rights. But it can also be the object of influence by the latter and thus become an instrument of authority control over all the expressions of freedoms claimed by the citizens spreading out from the public sphere to the most secret aspects of their lives. From this point of view, it highlights the potential ambiguities and weaknesses of a legal engineering which tries to erect the fundamental rights against the State power. The situation is more complex and ambiguous. This is exactly what this study tries to demonstrate.
La liberté d’expression est justement considérée comme une liberté fondamentale. Vue comme une des principales libertés intellectuelles de l’individu, elle est d’autant plus importante qu’elle est souvent considérée comme un droit qui se situerait au fondement même des autres libertés reconnues dans les sociétés démocratiques. C’est bien ce qui résulte des textes conventionnels et constitutionnels ainsi que des jurisprudences produites par les juridictions internationales. Fort de ce statut néanmoins, la liberté d’expression demeure une liberté ambivalente. Constitutive du pouvoir démocratique lui-même dans sa nature et ses fonctions, elle est à la fois un droit politique et un droit civil qui se déploie dans la sphère publique et dans la sphère privée. Par là même, elle peut être considérée comme une liberté qui protège les individus des atteintes potentielles du pouvoir de l’Etat conformément à la construction juridique de la protection des droits fondamentaux. Mais elle peut aussi faire l’objet d’une emprise par ce dernier et devenir ainsi un instrument de contrôle de l’autorité sur toutes les expressions de libertés revendiquées par les citoyens qui se déploient de la sphère publique jusque dans leur intimité la plus secrète. De ce point de vue, elle souligne les ambiguïtés et faiblesses potentielles d’une ingénierie juridique qui tente d’ériger les droits fondamentaux contre le pouvoir de l’Etat. Les choses sont plus complexes et ambigües. C’est bien ce que cette étude tente de démontrer.
