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Danish Courts and European Courts - Dialogue or Reluctance?

Language
English
Pages
22
2012 / Vol. 24, No. 1, (83)
Digital Edition

DANISH COURTS AND EUROPEAN COURTS -
DIALOGUE OR RELUCTANCE?

JENS ELO RYTTER
Professor of Constitutional Law, Faculty of Law, University of Copenhagen

As regards engaging in a constitutional dialogue with the ECJ in Luxembourg and the Human Rights Court in Strasbourg, so far the general approach of Danish courts could best be characterised as one of passive reception and, to some extent, even reluctance. While, no doubt, the influence of both EU law and ECHR law on Danish case law has increased over the years, there is thus little direct interplay and constitutional dialogue between Danish courts and the ECJ/ECtHR with regard to the application and development of EU/ECHR law. Danish courts have been somewhat reluctant to refer questions of EU law to the ECJ and as a consequence have occasionally contravened the obligation to do so under EU law. As regards the ECHR, Danish courts are generally careful to implement Strasbourg case law, whereas any autonomous application by Danish courts of Convention standards are few and far between. Overall, Danish Courts, encouraged by the legislator, seem satisfied with the reactive role of passively receiving precedents from Strasbourg.

Pour ce qui est de l'engagement d'un dialogue constitutionnel avec la Cour de justice de l'Union européenne de Luxembourg et la Cour des droits de l'homme de Strasbourg, l'approche générale des tribunaux danois jusqu'à présent pourrait être caractérisée comme une réception passive, voire, dans une certaine mesure, une répugnance. Même s'il ne fait aucun doute que l'influence du droit européen aussi bien que du droit de la CEDH sur la jurisprudence danoise a augmenté au fil des ans, il y a peu d'interaction et de dialogue constitutionnel directs entre les tribunaux danois et la CJUE et la CourEDH pour ce qui est de l'application et du développement du droit européen et du droit de la Convention. Les tribunaux danois ont eu une certaine réticence à poser des questions de droit européen à la CJUE et, en conséquence, ont parfois manqué à l'obligation de le faire qui leur est imposée par le droit européen. Pour ce qui est de la CourEDH, ils font généralement attention à appliquer la jurisprudence de Strasbourg, mais toute application autonome des standards de la Convention par les tribunaux danois est extrêmement rare. Dans l'ensemble, les tribunaux danois, encouragés par le législateur, semblent satisfaits du rôle réactif qui consiste à recevoir passivement les précédents de Strasbourg.

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