Jurisprudence
Court of Justice of the European Union /
Cour de Justice de l'Union Européenne
2011
ATHANASSIOS TROUPIOTIS
Membre du Service Juridique du Parlement européen
The citizen is once more the common thread of the various cases under examination. These cases cover of course major issues related to the European citizenship itself and to some of its main aspects, like the access to justice. Nevertheless, these major issues are not the only opportunity for the Court to build a consistent approach of the citizens' rights in the framework of the European integration. Even if a case brought before the Court seems concerning only some secondary aspects of everyday life, in fact the solutions are based on the application of essential principles and rules that have shaped European law, thus linking these specific cases to the overall setting. This setting is also influenced to a large extent by the interaction between the European normative action and the international rules, especially linked to the efforts to tackle efficiently global issues like environmental protection.
Le citoyen est, encore une fois, le fil conducteur des différentes affaires étudiées. Ces affaires couvrent bien entendu des questions importantes, qui ont trait à la citoyenneté européenne elle-même et à certains de ses aspects principaux, comme l'accès à la justice. Néanmoins, ces questions importantes ne sont pas les seules occasions offertes à la Cour pour bâtir une approche cohérente des droits des citoyens dans le cadre de l'intégration européenne. Même si une affaire dont la Cour est saisie semble concerner seulement quelques aspects mineurs de la vie quotidienne, en fait les solutions apportées sont fondées sur l'application de principes et de règles essentiels qui ont façonné le droit européen, assurant ainsi le lien entre ces affaires particulières et le contexte général. Ce contexte est par ailleurs fortement influencé par les interactions entre l'activité normative en Europe et les règles internationales, surtout dans l'effort d'arriver à faire face de façon efficace à des problèmes globaux comme la protection de l'environnement.
