Administrative Law / Droit administratif
2023
France
Vivian Laugier
Maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine; Institut de Recherche sur les Évolutions de la Nation et de l’État (IRENEE); Chercheur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IRJS / Serdeaut), France
In 2023, the dynamism of French Administrative Law depends less on the developments of its rules by administrative jurisprudence – which is relatively stable – than on the role held by these rules in the response of public authorities to major societal challenges. While these challenges are not specific to France, their resolution on the basis of considerations drawn from the national context resulted in responses claiming a degree of specificity, to the point that we regularly speak of “French models”. Administrative Law helps define these models that concern various areas of public administration. Recent case law, legislation and doctrine on the subject are thus particularly rich concerning certain public policies, such as the reception of foreigners, public safety, the place of religions in the public sphere, the fight against global warming or the end of life.
Keywords: Administrative Law; administrative police; role of courts; climate justice
Au cours de l’année 2023, le dynamisme du droit administratif français tient moins dans les développements que donne à ses règles la jurisprudence administrative – qui observe une certaine stabilité – que dans le rôle tenu par ces dernières dans la réponse apportée par les pouvoirs publics aux grands enjeux de société. Si ces enjeux ne sont pas propres à la France, leur résolution à partir de considérations tirées du contexte national a conduit à la mise en place de réponses revendiquant une part de spécificité, au point qu’il est régulièrement question de “modèles français”. Or, le droit administratif contribue à la définition du régime de ces modèles qui concernent divers champs de l’administration publique. L’actualité jurisprudentielle, législative et doctrinale de la matière est ainsi particulièrement riche autour de certaines politiques publiques, comme l’accueil des étrangers, la sécurité publique, la place des religions dans la sphère publique, la lutte contre le réchauffement climatique ou encore la fin de vie.
Mots-clés: Droit administratif; police administrative; office du juge; justice climatique
