Les Principes Généraux dans la Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Les principes généraux dans la jurisprudence
de la cour européenne des droits de l’homme

(The General Principles in the Case-Law
of the European Court of Human Rights)

Katarzyna Grabarczyk

Maître de conférences, Université Montpellier I,
Institut de droit européen des droits de l’homme (I.D.E.D.H.), EA 3976

The category of general principles of law is considered as the category of unwrit­ten law sources discovered and applied by the judge, characterized by a certain de­gree of generality. General principles of law can be found in the domestic and in­ter­­national legal systems. This concept used to be denied and criticized by sev­eral members of the doctrine. Their creation, classification and application are still controversial. If the analysis of the jurisprudence of the European Court of Human Rights shows their absence in the European Convention system, it is possible to con­clude that the other category can be identified. The “general principles” can be understood as the specific technique of interpretation of the Convention. Their par­ticu­larities can be shown only in comparison with the category of “general prin­ciples of law” that can be found in the case law of the European Court of Justice, in the case law of the International Court of Justice or in the case law of French Courts.

 Les principes généraux du droit sont des sources non écrites du droit, exprimées ou non dans les textes, mais appliquées par la jurisprudence et dotées d’un caractère suffisant de généralité. Leur pluralité dans les ordres juridiques atteste de leur hé­té­ro­généité et de l’absence de consensus en la matière. La jurisprudence de la Cour de Strasbourg ne permet pas conclure à l’existence de “principes généraux du droit” au sein de sa jurisprudence. En revanche, elle permet de mettre en exergue l’exis­tence d’une autre catégorie, celle des “principes généraux”. Les caractéris­tiques propres et les spécificités de cette technique peuvent être mises en évidence suite à sa comparaison avec les “principes généraux du droit” connus dans les juris­pru­dences des juges internes, du juge international ou du juge communautaire et suite à la comparaison des différents ordres juridiques avec le système européen de pro­tection des droits de l’homme.