Les Conclusions de l’Avocat Général, quelle Utilité Pour la Cour de Justice?

Les conclusions de l’avocat général,
quelle utilité pour la cour de justice?

(The Opinion of the Advocate General,
What Utility for the Court of Justice?)

Laure Clément-Wilz

Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole

Since 1951, it has been written in primary law that the advocate general’s role is to present to the Court of Justice publicly, with absolute impartiality and in absolute independence, reasoned opinions. In each opinion, the advocate general must at the same time produce legal thought and assist the European Union judge. In a context where the Court is confronted to a challenge of structural order because of its size and to a larger challenge of redefinition of its role and its place in the global legal or­gani­sation, the question of the advocate general’s concrete utility, and, in particu­lar, of his opinions, is arising. In practice, opinions have helped judges to found, strengthen, question and render coherent their case law. They have, thus, contrib­uted to the legitimacy of case law. This would not have been possible without the rules of organisation and functioning guaranteeing the utility of the opinions for the decision-making process of the Court of Justice. On the border between legal pro­ceedings and the external world, the opinions make of the advocate general a thinker of law dedicated to legal proceedings. His opinions have a decisive influ­ence on the issue of legal proceedings. However, it would be possible to put in place some measures in order to reinforce that influence and to thus help the Court of Justice to better face the challenges presented to it.

Depuis 1951, il est inscrit dans le droit primaire que l’avocat général a pour rôle de pré­senter à la Cour de justice publiquement, en toute impartialité et en toute indé­pen­dance, des conclusions motivées. Dans chacune de ses conclusions, l’avocat gé­né­ral doit à la fois créer de la pensée juridique et assister le juge de l’Union euro­péenne. Dans un contexte où la Cour est confrontée à un défi d’ordre structurel en rai­son de sa taille et à un défi plus large de redéfinition de son rôle et de sa place dans l’ordonnancement juridique mondial, la question de l’utilité concrète de l’avo­cat général, et notamment de ses conclusions, se pose. En pratique, les conclusions ont aidé les juges à fonder, consolider, questionner et rendre cohérente leur juris­pru­dence. Elles ont donc contribué à la légitimité de la jurisprudence. Cela n’aurait pas été possible sans des règles d’organisation et de fonctionnement garantissant l’uti­lité des conclusions pour le processus décisionnel de la Cour de justice. Aux confins du procès et du monde extérieur, les conclusions font de l’avocat général un penseur du droit au service du procès. Ses conclusions ont une influence déter­mi­nante sur l’issue du procès. Il serait toutefois possible de mettre en place quel­ques mesures pour renforcer cette influence et aider ainsi la Cour de justice à rele­ver au mieux les défis qui se présentent à elle.