Les limites apportées à l’exercice des droits individuels
au nom des exigences tenant à l’ordre public immatériel
et, notamment, au principe de dignité
Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris 1
Law primarily develops on the basis of a subjective view of the fundamental rights which places the individual at the centre of the legal system. These subjective individual rights tend to supersede these common values and to dim the requirements related to the common interest or general interest. Contemporary societies are however faced with new challenges that lead to rethinking the relations between the individual rights and public order, that is, requirements that social life in community poses. Finally, in parallel or in correlation to this individualisation of society, communitarian claims related to the religious, linguistic or sexual belonging have been developed. What is then at stake is the linkage between the rights of the individuals as citizen, the rights of the individuals as member of a community and the requirements related to the general interest. These questions, far from being only theoretical are very topical, one way or the other, in the context of all legal, national and European, systems, in particular.
Le droit se développe essentiellement à partir d’une vision subjective des droits fondamentaux qui met l’individu au centre du système juridique. Ces droits individuels subjectifs tendent à supplanter ces valeurs communes et à estomper les exigences liées à l’intérêt commun ou intérêt général. Les sociétés contemporaines sont cependant confrontées à de nouveaux défis qui conduisent à repenser les rapports entre les droits individuels et l’ordre public, c’est-à-dire des exigences que pose la vie sociale commune. Enfin parallèlement ou corrélativement à cette individualisation de la société, se sont développées des revendications communautaristes liées à l’appartenance religieuse, linguistique ou sexuelle. C’est alors l’articulation entre les droits des individus en tant que citoyen, les droits des individus en tant que membre d’une communauté et les exigences tenant à l’intérêt général qui est en jeu. Ces questions loin d’être seulement théoriques sont très prégnantes, sous une forme ou sous une autre, dans l’ensemble des systèmes juridiques, nationaux et européens, notamment.
