Le Droit Administratif Face à la Mondialisation: Les Attentes des Citoyens

Le droit administratif face À la mondialisation

Les attentes des citoyens

(Administrative Law in the face of Globalisation

The Citizens’ Expectations)

GÉrard Timsit

Professeur émérite à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

The analysis of the confrontation between the two phenomena of administrative law and of globalisation supposes their previous conversion into common factors: defining, both of them, normative spaces, the first, administrative law, refers to a static normative space, unipolar and subject to a vertical or hierarchical political control, whereas the second, globalisation, refers to a dynamic normative space, informal, subject to a horizontal political control. We can estimate that, conse­quently to these differences, two types of fundamental transformations have been produced in the normative space defined by administrative law and due to global­isa­tion. On the one hand, a transformation related to the very foundation of admin­is­trative law norms - to their legitimacy: it is being analysed as passing from a le­gitimacy of the administration purely deriving from that of political power towards an administrative legitimacy that, from now on, is meant to be dialogic - based on the dialogue between the administration and the citizens. And on the other hand, a transformation related to the function assigned by citizens to the norms in the space of administrative law, and which could be understood as passing from a clas­sical and relatively rigid administration of control to an administration of regula­tion for a world in transformation, a normativity the essential function of which ap­pears to be the remedying of both market deficiencies and of deficiencies of the tra­ditional state hierarchy.

L’analyse de la confrontation des deux phénomènes du droit administratif et de la mondialisation suppose leur conversion préalable en facteurs communs: définissant tous deux des espaces normatifs, le premier, le droit administratif, se réfère à un es­pace normatif statique, uni-polarisé et soumis à un contrôle politique vertical ou hié­rar­chisé, tandis que le second, la mondialisation, renvoie à un espace normatif dynamique, informel, relevant d’un contrôle politique horizontal. On peut estimer que, par suite de ces différences, deux types de mutations fondamentales se sont pro­duits dans l’espace normatif défini par le droit administratif et du fait de la mon­dia­lisation. D’une part, une mutation relative à la fondation même des normes du droit administratif - à leur légitimité: elle s’analyse dans le passage d’une légitimité de l’administration purement dérivée de celle du pouvoir politique à une légitimité administrative qui, désormais, se veut dialoguée - ancrée dans le dialogue de l’ad­mi­­nis­tration avec les citoyens. Et d’autre part, une mutation relative à la fonction qu’assignent les citoyens aux normes dans l’espace du droit administratif, et qui pourrait s’analyser dans le passage d’une administration classique et relativement rigide de réglementation à une administration de régulation pour un monde en mu­ta­tion, une normativité dont la fonction essentielle apparaît comme étant de remé­dier à la fois aux défaillances du marché et aux déficiences de la hiérarchie étatique traditionnelle.