Constitutional Jurisprudence 2024: France / Jurisprudence Constitutionnelle 2024: France
Anne-Laure Cassard-Valembois
Maître de conférences HDR à l’Université Bourgogne Europe, France
Mathilde Heitzmann-Patin
Professeur à l’Université du Mans, France
Cette chronique analyse les décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l’année 2024. Cette année a notamment été marquée par des événements politiques qui ont entraîné une baisse de l’activité du Conseil constitutionnel (baisse du nombre de lois adoptées en raison de l’instabilité gouvernementale). La juridiction constitutionnelle a également eu à se prononcer, en cette année 2024, sur la loi dite “Immigration”. Sa décision a soulevé une nouvelle fois le débat juridique sur les “cavaliers législatifs”, le Conseil ayant censuré un grand nombre de dispositions non sur le fond, mais sur cet aspect procédural.
Cette chronique analyse les décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l’année 2024. Cette année a notamment été marquée par des événements politiques qui ont entraîné une baisse de l’activité du Conseil constitutionnel (baisse du nombre de lois adoptées en raison de l’instabilité gouvernementale). La juridiction constitutionnelle a également eu à se prononcer, en cette année 2024, sur la loi dite “Immigration”. Sa décision a soulevé une nouvelle fois le débat juridique sur les “cavaliers législatifs”, le Conseil ayant censuré un grand nombre de dispositions non sur le fond, mais sur cet aspect procédural.
* Cette chronique est pour l’essentiel issue de chroniques publiées à la Semaine juridique par Anne-Laure Cassard-Valembois, Ariana Macaya et le professeur Michel Verpeaux.
