De l’Union Économique et Monétaire à l’Ordre de la Politique Économique et Monétaire

De l’union èconomique et monètaire
À l’ordre de la politique èconomique et monètaire

(From the Economic and Monetary Union
to the Economic and Monetary Policy)

Francesco Martucci

Maître de conférences à l’Université Paris 12 - Paris Est - Val de Marne

The Treaty on the functioning of the European Union creates an economic and mone­tary order, whose aim is to guarantee stability, pledge of the permanency of the economic and monetary policy in view of market restrictions. This order is de­fined as the set of Community rules and institutions governing the conduct of the economic and monetary policy under the principle of open market economy with free competition. It emerges from Title VIII of the third part of the Treaty that the order is based on an asymmetrical division of competences and powers. While the mone­tary and exchange-rate policies are exclusive Community competences, the Union only has the power to provide guidance on the national budgetary and eco­nomic policies. The institutional organisation of the order is, therefore, character­ised by an imbalance, the “monetary government” having as the only contact point an “economic governance”. Since it cannot be easily guided, the order proves to be led by rules of economic and monetary policy, rules of a peculiar legal nature. The rules of monetary and budgetary discipline impose de jure to the Eurosystem and to governments an attitude in order to produce the macro-economic stability re­quired de facto by the market. An existential condition of stage 3 of EMU, the rules of convergence can make guidance on the economic and monetary order pos­sible in order to promote a European action in favour of growth and employment.

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fonde un ordre économique et monétaire, dont la finalité est de garantir la stabilité, gage de la permanence de la politique économique et monétaire face à la contrainte des marchés. Cet ordre se dé­finit comme l’ensemble des règles et des institutions communautaires régissant la conduite de la politique économique et monétaire dans le respect du principe d’économie de marché ouverte où la concurrence est libre. Il ressort du titre VIII de la troisième partie du traité que l’ordre repose sur une répartition asymétrique des compétences et des pouvoirs. Alors que la politique monétaire et de change sont des compétences communautaires exclusives, l’Union ne dispose que du pouvoir d’orienter les politiques nationales budgétaires et économiques. L’organisation ins­ti­tutionnelle de l’ordre est dès lors marqué par un déséquilibre, le “gouvernement monétaire” n’ayant pour interlocuteur qu’une “gouvernance économique”. A défaut d’être aisément orientable, l’ordre s’avère orienté par des règles de politique écono­mique et monétaire, règles d’une nature juridique singulière. Les règles de disci­pline monétaire et budgétaire imposent de jure à l’Eurosystème et aux gouverne­ments un comportement afin de produire la stabilité macroéconomique exigée de facto par le marché. Condition existentielle de la troisième phase de l’UEM, les règles de convergence peuvent permettre d’orienter l’ordre économique et moné­taire afin de promouvoir une action européenne en faveur de la croissance et de l’em­ploi.